Espaces protégés

Protections contractuelles

INPN - Parcs nationaux

Certains sites classés bénéficient d’une grande notoriété et sont soumis à une forte fréquentation. La démarche Grand Site de France est proposée par l’État, depuis 1980, aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien dans ces sites.

Cette démarche propose aux collectivités de définir et mettre en œuvre, en partenariat avec l’État et les acteurs locaux, un projet de territoire au service de la préservation du site classé, du paysage, d’un accueil et d’un développement compatibles avec les qualités patrimoniales et environnementales du site.

Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites lorsqu’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site classé, répondant aux principes du développement durable, est mis en œuvre. Il est attribué à la structure gestionnaire du Grand Site pour une durée de 8 ans (code de l’environnement, article L 341-15-1).

Les démarches engagées et qui ont atteint le stade dit « Projet Grand Site de France » ont vocation à aboutir à terme à l’obtention du label « Grand Site de France ».

 

Textes applicables

Article L341-15-1 du code de l’environnement

Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites de France

Document de référence pour la politique nationale des grands sites - Annexe à la circulaire ministérielle du 21 janvier 2011 relative à la politique des grands sites

 

Pour en savoir plus

Présentation du label par le Réseau des Grands Sites de France

Règlement d'usage du label Grand Site de France (établi par le ministère de la transition écologique en lien avec le Réseau des Grands Sites de France)

La politique des Grands Sites de France depuis le site web du ministère en charge de l’environnement

INPN - Parcs nationaux

Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel à large échelle, la bonne gouvernance et l'accueil du public. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion.

Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection.

Quand l'aire d'adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l'aire marine adjacente du parc national. Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V 1.

1 Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé
Une aire protégée où l'interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et panoramiques considérables, et où la sauvegarde de l'intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir l'aire, la conservation de la nature associée ainsi que d'autres valeurs.

 

Pour en savoir plus

Parcs nationaux de France

INPN - Parcs naturels régionaux

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'É, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés).

 

Pour en savoir plus

Parcs naturels régionaux

1 Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé
Une aire protégée où l'interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et panoramiques considérables, et où la sauvegarde de l'intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir l'aire, la conservation de la nature associée ainsi que d'autres valeurs.

INPN - Parcs naturels marins

Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés).

 

Pour en savoir plus

Réseau des parcs naturels marins français

1 Catégorie V : Paysage terrestre ou marin protégé
Une aire protégée où l'interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et panoramiques considérables, et où la sauvegarde de l'intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir l'aire, la conservation de la nature associée ainsi que d'autres valeurs.